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document de déclaration en détail de douanes étrangères [1 fiche]

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Fiche 1 2008-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

The information may take the form of a copy of a foreign customs accounting document, a foreign customs accounting adjustment document, an affidavit, or other documentation as approved by TAS.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

L'information peut être contenue dans une copie de documents de déclaration en détail de douanes étrangères, de documents de rajustement de déclaration de douanes étrangères, d'un affidavit, ou d'autres documents tel qu'approuvé par les bureaux des SAPC.

Espagnol

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